Conditions Générales de Vente
I – Applications générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions”) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site atelierdoree.com (le “Site”) par tout utilisateur (le “Client”). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits, objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.
Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.
Atelier Dorée SAS se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d’utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.
II- Site et accessibilité du site
www.atelierdoree.com est un site de commerce électronique qui appartient à la société Atelier Dorée, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 7 rue des Lions Saint Paul – 75004 Paris (France), immatriculée au RCS Paris sous le numéro 901448530 (la “Société).
Le Site est édité par la Société et hébergé par Shopify.
III- Disponibilité des produits
Vous pouvez acheter nos produits dans la limite des stocks disponibles, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.
Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.
IV- PRODUITS
Les produits vendus sur le site atelierdoree.com sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont fabriqués de façon artisanale, le rendu final peut varier d’un article à l’autre.
Les produits demeurent la propriété du Site jusqu’au complet paiement du prix.
V- PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toute taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.
Le prix des produits vendus sur le Site applicable à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.
Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas:
- les frais d’expédition des produits de la commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans votre panier d’achat.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La Société n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
VI- MODALITÉS DE COMMANDE
1- Conditions préalables
Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit:
- Etre âgé d’au moins 18 ans;
- Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés;
Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.
Le Client garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.
2- Processus de la commande
Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation vaut preuve de la confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Atelier Dorée. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.
VII- MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.
Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou via PayPal.
La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire STRIPE (https://www.stripe.com). Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).
L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
VIII- LIVRAISON
Après votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. En dehors des accessoires, Atelier Dorée travaille sans stock et chaque pièce est fabriquée à la commande. Le délai de livraison peut varier de deux à quinze jours ouvrés en fonction du nombre de commandes et de la charge de travail. Le délai maximal d’envoi est de trois semaines à partir de la date de commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi ainsi que de votre adresse de livraison.
Les commandes sont envoyées par la poste via Colissimo ou par Mondial Relay. Vous recevrez un mail le jour de la livraison avec le numéro de suivi de votre commande. Les livraisons se font en France Métropolitaine et à l’international.
Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.
A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France
- 3 à 10 jours ouvrés en Colissimo international
- 3 jours ouvrés en Mondial Relay pour la France
- 3 à 6 jours ouvrés en Mondial Relay international Europe
La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le Client de la situation.
Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo ou Mondial Relay et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à Colissimo ou Mondial Relay afin de permettre à ces derniers l’acheminement de sa commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de son achat.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
IX- DROIT DE RÉTRACTATION
1- Délai et formalités :
Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pour quelque motif que ce soit et n'aura que les frais d'expédition à sa charge. La loi autorise l'acheteur à disposer de 14 jours à compter de la livraison du produit pour le faire. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il sera prolongé le jour ouvrable suivant. Au-delà, Atelier Dorée sera libre de refuser le retour ou le remboursement. Vos demandes doivent être envoyées à contact@atelierdoree.com ou via notre formulaire de contact.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse spécifiée lors de nos échanges e-mail, la Société ne pourra pas traiter le retour.
2- Remboursement
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception du produit retourné ou de la date de réception de la preuve de l’envoi.
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tels que des vêtements fabriqués exclusivement à la taille du consommateur sur commande.
Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du Client et non remboursables, à moins que nous ayons commis une erreur dans l’envoi de la commande originale.
X-GARANTIES
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes:
Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation
“Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
XI-DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. Les informations de votre compte ne sont donc utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site.
Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande.
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.
Par ailleurs, la Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou Stripe.
Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (Newsletters) dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.
Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations nous ne pourrons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.
Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez, le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre.
XII-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de la Société. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à la Société sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse.
XIII-RESPONSABILITÉ
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.
Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
XIV-JURIDICTION APPLICABLE
La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français.
Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.
XV-CONTACT
Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à l’adresse email : contact@atelierdoree.com
Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.